Istituto per la storia del Risorgimento italiano

Gerarchia:

Archivio Pasquale Stanislao Mancini » B. 1008 » Ministero di Grazia e Giustizia. Proprietà ecclesiastiche (art. 18 della legge sulle guarantie). Stampati francesi.

Titolo originale:

Ministero di Grazia e Giustizia. Proprietà ecclesiastiche (art. 18 della legge sulle guarantie). Stampati francesi.

Segnatura:

(1008) 3

Data:

1871/04/25 - 1872/07/16

Consistenza:

Unità/Carte/Pagine: 8 unità

Descrizione:

Materiale a stampa:

1) n.1 Opuscolo: "N.167. Assemblée Nationale. Session 1871. Annexe au proces verbal de la séance du 25 avril 1871. Rapport sommaire fait au nom de la 2° commission dinitiative parlamentaire sur la propositition presentée par M. Bozeria relative aux poursuites à exercer matière de dèlits politiques. Par M. Albert Desjardins membre de l'Assemblée Nationale"

2) n.1 Opuscolo: "N.596. Assemblée Nationale. Session 1871. Annexe au proces verbal de la séance du 30 aout 1871. Rapport fait au nom de la commision chargé d'axaminer la proposition de loi de M. Bérenger et plusieur de ses collègues, relative 1° à la dèformation d'un jury special en matière de presse et de delites politiques; 2° à la èvision de nos loi de rèpression sur ces matiéeres. Par M. Bérenger, membre de l'Assemblée Nationale."

3) nn.1 Opuscolo: "N.709. Assemblée Nationale. Session 1871. Annexe au proces verbal de la séance du 14 dècembre 1871. Rapport sommaire fait au nom de la commision chargé d'examiner la proposition de MM. Tolain, Lockroy et plusieurs collégues, tendant à abroger les articles 291 à 294, du Code Pénal, et la loi du 10 avril 1834. Par M. Bertauld, membre de l'Assemblée Nationale."

4) n.1 Opuscolo: "N.765. Assemblée Nationale. Session 1871. Annexe au proces verbal de la séance du 29 décembre 1871. Rapport sommaire fait au nom de la commission chargé d'examiner la proposition de loi de M. Bottieau, relative à l'abrogation du 1er de l'article 17 du Decret de 17 février 1852, qui interdit de rendre compte des procés pour délits de Presse. PAr M. Bottieau, membre de l'Assemblée Nationale."

5) n.1 Opuscolo: "N.841. Assemblée Nationale. Session 1872. Annexe au proces verbal de la séance du 24 janvier 1872. Proposition de loi tendant à conférer à la Chambre du Consèil des Tribunaux d'arrondissement le règlement des procédures criminelles. Présenté par MM. Bottieau, Savy et Albert Desjardins, membre de l'Assemblée Nationale."

6) n.1 Opuscolo: "N.909. Assemblée Nationale. Session 1872. Annexe au proces verbal de la séance du 20 février 1872. Rapport fait au nom de la commision chargé d'axaminer la proposition de loi de M. Bérenger et plusieur de ses collègues, relative 1° la creation d'un jury special pour le jugements des délits de presse et des délits politiques. Par M. Bèrenger, membre de l'Assemblée Nationale."

7) n.1 Opuscolo: "N.976. Assemblée Nationale. Session 1872. Annexe au proces verbal de la séance du 13 mars 1872. Proposition de loi concernant la rèpresion des délits de presse, présenté par M. Vingtain, membre de l'Assemblée Nationale."

8) n.1 Opuscolo: "N.1318. Assemblée Nationale. Session 1872. Annexe au proces verbal de la séance du 16 Juillet 1872. Rapport fait au nom de la commision chargé d'axaminer: 1° la proposition de M. De Pressencè et de six des ses collégues, sur le musures à prendre vis-à-vis de diverses catégories d'individus puorsuivis ou condamnés à la suite de l'insurrection du 18 mars; 2° la proposition d'amnistie déposée par M. Henri Brisson et quarante-sept de ses collaégues, proposition convetie par ses auteurs en amendament à la proposition de M. De Pressensé. Par M. Octave Depeyre, mambre de l'Assemblée Nationale."

Descrizione estrinseca:

Fascicolo

Note:

Documentazione a stampa.

Persone:

Mancini Pasquale Stanislao, autore

Toponimi:

Parigi

Redazione e revisione:

Marino Mario, 2015/05/05, compilazione
Marino Mario, 2015/05/05, aggiornamento